Politique de confidentialité
Comment le Réseau Entreprendre Rhône traite vos données dans Mon Réseau, l’application des membres, des lauréats et des partenaires.
Mise à jour le .
Responsable du traitement
Le Réseau Entreprendre Rhône (RER) décide de l’usage de vos données dans l’application : il est responsable du traitement.
- Adresse
- <à préciser par RER>
- SIREN
- <à préciser par RER>
- Contact pour vos données
- <à préciser par RER>
Délégué ou référent RGPD
Délégué à la protection des données ou référent RGPD : <à préciser par RER>.
Finalités et bases légales
Animer la communauté des membres, lauréats et partenaires
Votre invitation, votre profil, vos inscriptions aux événements et la liste d’attente, l’annuaire, les ressources et les partenaires.
Base légale : <à préciser par RER>. Votre email et votre téléphone ne paraissent dans l’annuaire qu’avec votre consentement.
Envoyer les emails de service, les SMS et les notifications
Invitation, code de connexion, confirmations, rappels, changements et annulations, par email. Base légale : <à préciser par RER>.
Rappels par SMS et notifications sur votre appareil : votre consentement, que vous retirez à tout moment dans Mon profil.
Mesurer l’activité du réseau
Des statistiques agrégées pour l’équipe RER : comptes activés, participation aux événements, consultations des ressources et des partenaires. L’équipe voit aussi la liste nominative des utilisateurs inactifs, pour les relancer.
Base légale : <à préciser par RER>.
Sécuriser l’accès
Limiter les tentatives de connexion, garder la trace des événements de sécurité et des actions de l’équipe RER.
Base légale : <à préciser par RER>.
Données traitées
- Invitation
- Nom, prénom, email et catégorie (lauréat, membre, partenaire ou équipe), transmis par l’équipe RER qui vous invite.
- Profil
- Téléphone, entreprise, localisation, secteur d’activité, expertises et centres d’intérêt ; si vous le souhaitez, photo, présentation, liens LinkedIn et site. L’équipe RER renseigne votre année d’entrée dans le réseau.
- Comités d’engagement
- Votre genre, demandé à votre première inscription à un comité, pour ses règles de composition.
- Consentements
- Chacun de vos choix (politique de confidentialité, coordonnées dans l’annuaire, SMS, notifications), daté.
- Inscriptions
- Événements choisis, liste d’attente, annulations et présence.
- Consultations
- Jours d’utilisation de l’application, ressources consultées ou téléchargées, fiches partenaires ouvertes et contacts partenaires utilisés.
- Journaux de connexion
- Email, adresse IP, date et résultat de chaque demande de code et de chaque essai.
- Actions de l’équipe RER
- Auteur, action, objet et date de chaque action d’administration, exports compris.
- Envois
- Emails et SMS envoyés, leur contenu et leur état.
- Notifications sur l’appareil
- L’adresse technique d’envoi de votre appareil, si vous les activez.
- Invités ponctuels
- Pour une personne invitée à un seul événement : nom, prénom, entreprise et email, saisis par l’équipe RER.
Pour créer votre profil, sont obligatoires : nom, prénom, téléphone, entreprise, localisation, secteur, au moins une expertise et un centre d’intérêt, et l’acceptation de cette politique. Sans eux, le reste de l’application reste fermé.
Destinataires
- L’équipe RER, pour animer le réseau. Elle peut exporter des listes (utilisateurs, participants d’un événement) avec leurs coordonnées et, pour répondre à une demande, l’ensemble des données d’une personne ; chaque export est tracé.
- Les autres utilisateurs connectés voient votre fiche d’annuaire : nom, prénom, entreprise, catégorie, localisation, secteur, expertises, présentation, photo et liens. Votre email et votre téléphone n’y paraissent que si vous l’avez choisi dans Mon profil ; sinon, ils ne sont jamais envoyés à l’appareil d’un autre utilisateur.
- Les sous-traitants ci-dessous, qui traitent les données pour le compte de RER.
Sous-traitants et lieux d’hébergement
Supabase
Base de données, connexion et fichiers.
Société : Supabase Inc. (États-Unis).
Lieu des données : Paris (région eu-west-3).
Données concernées : toutes les données.
Scalingo
Fait tourner l’application et sa sauvegarde nocturne.
Société : Scalingo SAS (France).
Lieu des données : France (Outscale, région parisienne).
Données concernées : les données traitées à la volée et les journaux techniques ; chaque nuit, la base et les fichiers, chiffrés au fil de la copie, jamais écrits en clair.
Brevo
Emails et SMS.
Société : Brevo (France).
Lieu des données : Union européenne (France, Allemagne, Belgique).
Données concernées : nom, email, téléphone et contenu des messages.
Scaleway
Stockage des sauvegardes.
Société : Scaleway SAS (France).
Lieu des données : Paris (région fr-par).
Données concernées : la sauvegarde chiffrée, illisible sans la clé de RER.
GitHub
Conservation du code source.
Société : GitHub (États-Unis).
Données concernées : le code seulement, aucune de vos données.
Services de notification des navigateurs
Acheminer les notifications sur votre appareil, si vous les activez.
Société : Google, Apple, Mozilla (États-Unis).
Données concernées : un message chiffré, sans donnée personnelle.
Supabase est une société américaine : vos données restent à Paris, et son contrat de sous-traitance applique les clauses contractuelles types de la Commission européenne, sous droit irlandais. Contrat de sous-traitance de Supabase (site externe, nouvel onglet)
La sauvegarde nocturne reste en France. Scalingo la réalise, Scaleway la conserve. Elle est chiffrée avant de quitter Scalingo, et seul RER détient la clé qui l’ouvre.
Durées de conservation
- Compte et profil
- Tant que vous utilisez votre compte, dans les limites ci-dessous.
- Compte sans activité
- Un email d’alerte après 24 mois sans activité, puis l’anonymisation à 36 mois : jamais moins de 30 jours après l’envoi réel de l’alerte, ni avant la date annoncée dans cet email. Toute activité remet le compteur à zéro.
- Suppression demandée
- 30 jours de grâce, pendant lesquels vous pouvez l’annuler en vous reconnectant, puis anonymisation.
- Inscriptions et présences
- Le temps du compte, puis anonymisées avec lui ; les statistiques agrégées demeurent.
- Preuves de consentement
- Le temps du compte, puis 60 mois après son anonymisation, sans nom ni coordonnées. Elles sont ensuite effacées.
- Invités ponctuels
- 12 mois après l’événement, puis anonymisés.
- Invitations non acceptées
- 12 mois après le premier envoi, puis effacées. Un compte jamais activé est anonymisé 12 mois après la fin de sa dernière invitation.
- Fichiers d’invitation importés
- Noms, emails et catégories lus dans un fichier importé par l’équipe RER : 12 mois après la validation du fichier, puis effacés. Un fichier jamais validé compte depuis son dépôt.
- Journaux de connexion et d’administration
- 12 mois.
- Emails et SMS envoyés
- 90 jours.
- Consultations et clics
- Ressources consultées et contacts partenaires utilisés : 25 mois, puis agrégés par mois, sans rien qui vous identifie. Jours d’utilisation : 25 mois, puis effacés.
- Sauvegardes
- 7 jours pour la copie quotidienne de la base chez Supabase, 30 jours pour la sauvegarde chiffrée chez Scaleway.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement et les recevoir dans un format courant pour les confier à un autre service. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans effet sur l’usage fait avant ce retrait.
- Dans Mon profil : corriger vos informations ; rubrique Confidentialité, afficher ou masquer votre email et votre téléphone ; rubrique Préférences, les SMS et les notifications ; rubrique Compte, télécharger toutes vos données dans un fichier Excel (votre photo y figure par son nom de fichier, l’image reste dans Mon profil), ou supprimer votre compte, ce que vous pouvez annuler en vous reconnectant pendant le délai de grâce.
- Pour toute autre demande, écrivez à <à préciser par RER>. Le RGPD prévoit une réponse dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (site externe, nouvel onglet).